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Fonction publique territoriale - Statut général

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Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant ... Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires ( loi ... 9 janv. 2017 ... Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des ... publiques dont les personnels ne relèvent pas de la fonction publique territoriale).

9.11 MB Taille du fichier
9782110742841 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Statut général des fonctionnaires | Portail de la Fonction ... Fonction publique territoriale Titre III : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale; Fonction publique hospitalière Titre IV : Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière; Remarque : magistrats et militaires sont régis par des textes particuliers. Le statut

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Mattio Müllers

Statut dans le lexique de la fonction publique

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Noels Schulzen

La fonction publique territoriale – FPT (1,879 million d'agents). - La fonction ... Leurs agents ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Les modes de ...

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Jason Leghmann

17/04/2020 · LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. JO 27-01-1984 p. 441-455 Rectif. : JO 18-04-1984 p. 1186 (Art. 1er : La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales; art. 2 : Champ d'application de la

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Jessica Kolhmann

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La fonction publique en France comprend trois composantes : fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière. Dans le cadre d’un même statut général des fonctionnaires, chacune est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les emplois de la fonction publique d’État (FPE) se répar-