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Fonction publique territoriale - Statut général

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Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant ... Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires ( loi ... 9 janv. 2017 ... Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des ... publiques dont les personnels ne relèvent pas de la fonction publique territoriale).

9.11 MB Taille du fichier
9782110742841 ISBN
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