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Famille et codification. Le périmètre du familial dans la production des normes

Virginie Bussat

Depuis 1956, nous disposons en France dun code de la famille et de laide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la réorganisation, à droit constant, et lélargissement du code. Cette codification est peut connue et souvent mal interprétée. Le code de 1956 passe fréquemment pour être un texte de second ordre, alourdi par sa référence à la famille. Et il est vrai que bien dautres codes (civil, pénal, du travail, des impôts, de la santé publique, de la sécurité sociale...) intègrent également ce thème. Cet ouvrage reconstitue les principales étapes du familial en code , du double point de vue des objectifs et des modalités. Il réintroduit donc les enjeux politiques et les stratégies des acteurs dans le processus de codification. La codification, comme activité sociale normative, est loin davoir, vis-à-vis de son objet, la neutralité quon lui prête. Dans lexemple choisi, elle occupe une place non négligeable dans la hiérarchie des normes daction.

Wainwright Acquisitions 2002-2003

2.95 MB Taille du fichier
9782110044440 ISBN
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Famille et codification. Le périmètre du familial dans la production des normes; Je chemine avec Agnès B. Ecologie et liberté- Du mouvement vert à la guerre en Bosnie; Rome et les Goths- IIIe-Ve siècle, invasions et intégration

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Mattio Müllers

Virginie Bussat et Michel Chauvière, Famille et codification, le périmètre du familial dans la production des normes (Nadia Kesteman)

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La politique française de codification mise en place en 1989 à travers la Commission supérieure de codification (CSC) - codification dite à droit constant - avait essentiellement pour objectif de permettre une restructuration et une recomposition des textes juridiques dans un ensemble de codes, sans en modifier te fond. Cette codification était rendue nécessaire par les mises à jour Result - payot.ch

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