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Droit pénal - Procédure et preuve

Michel Beauchemin

Date de parution

En droit pénal, le principe de liberté de la preuve qui est lié à celui d’intime conviction du magistrat appelle des précisions générales. Présentant la particularité d’avoir pour objet de démontrer non seulement l’existence d’un fait, mais encore son imputation à une personne, la preuve pénale revêt, en outre, une importance qu’elle n’a dans aucune autre matière La preuve est libre en Droit Pénal - Cabinet d'avocat d ...

3.57 MB Taille du fichier
9782896352500 ISBN
Libre PRIX
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