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Droit pénal général

Geoffroy Hilger

Lessentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière. Les exercices : une série dexercices dapplication pour réussir lexamen ou le concours. Les corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de lenseignant ou de lexaminateur.

Droits de la défense : violation du secret de l’instruction (crim.11 juin 2002, n°01-85.237) ou le vol, par un salarié, de documents strictement nécessaires à l’exercice des droits de la défense dans un litige prud’homale qui l’oppose à son employeur (crim. 11 mai 2004, n°03-80.254).

5.23 MB Taille du fichier
9782340022362 ISBN
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