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Droit patrimonial du dirigeant

Véronique Mikalef-Toudic

Le droit patrimonial du dirigeant permet de mettre en lumière laspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, linfluence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission intéressent tout individu. Cependant, ces problématiques revêtent une importance particulière pour le dirigeant, pour celui ou celle qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante. Les raisons pour lesquelles un dirigeant choisit un régime matrimonial ou en change ou encore consent une donation-partage ne sont pas celles de tout individu. Lune des préoccupations majeures du dirigeant demeure la préservation et la pérennité de son entreprise et, en conséquence, de son patrimoine professionnel. Les règles relatives à la constitution, la protection et la transmission du patrimoine sont présentées et illustrées à travers le prisme du dirigeant.

Le « droit patrimonial du dirigeant » permet de mettre en lumière l'aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission intéressent tout individu. Cependant, ces problématiques revêtent une importance particulière pour le Droit patrimonial du dirigeant - Livre Droit Civil - Livre ...

6.52 MB Taille du fichier
9782297013888 ISBN
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