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Droit nucléaire - Le contentieux du nucléaire (journée détudes du 20 octobre 2010)

Jean-Marie Pontier

« Le nucléaire est certes dabord le fait des scientifiques, qui peuvent dire de quoi il sagit, et quels usages ou quelles utilisations peuvent en être tirées. Mais, outre les choix qui appartiennent dabord, et nécessairement, puisque nous sommes en démocratie, au politique (pris au sens neutre du terme), de nombreuses disciplines sont aussi concernées. Parmi toutes les disciplines qui peuvent aborder le domaine du nucléaire figure le droit. Et il est singulier dobserver que dans un pays, la France qui a occupé, qui occupe toujours, une place importante en matière de recherche en ce domaine, et qui est lun des pays au monde où la proportion délectricité issue du nucléaire est lune des plus grandes, les juristes se soient aussi peu occupés de ce domaine, et des questions quil soulevait. Et cependant, le nucléaire, pris dans son acception la plus large, ne peut pas laisser les juristes indifférents, il appelle également, et inéluctablement, lintervention du droit et des juristes [...]. Le Centre de recherches administratives de Nîmes (CRA-Nîmes) entend développer, en sappuyant sur les scientifiques de Nîmes qui lont souhaité et en ont permis la réalisation, et en bénéficiant de leur appui et de leur collaboration, une recherche sur le droit nucléaire et le contentieux nucléaire, ce dernier nétant évidemment quun aspect du droit nucléaire, qui sera développé par la suite. La présente journée est la première organisée par le Centre et sinscrit dans une perspective de plusieurs années. Plusieurs thèmes généraux soulevés par le contentieux administratif seront abordés, les centrales nucléaires donnant lieu plus particulièrement à plusieurs exposés. Ce colloque sera suivi dautres colloques pour examiner de manière détaillée les différents problèmes que lon peut rencontrer et les solutions que le droit peut éventuellement suggérer. Tous ces colloques donneront lieu à des publications ».

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9782731407822 ISBN
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