Droit européen et droit de lUnion européenne

28/03/2016 · « Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne, quel qu'il soit » ; cette affirmation de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans l'affaire Costa/ ENEL de 1964 est à la base du principe de primauté, principe qui est le sou bassement de l'ordre juridique de l'Union européenne.

Les services publics et le droit de l’Union européenne ... Le droit de l’Union européenne (UE), notamment sous impulsion française, a donc tenté de concilier ces deux éléments : bénéfices de la libre concurrence et garantie d’accès aux services publics. Ainsi, le droit de l’UE prévoit différentes formes de services publics (I). Chacun bénéficie d’un certain régime que la Cour de Justice de l’Union européenne a précisé (II

conformité du droit interne avec le droit de l'Union européenne. Lorsque le droit applicable procède d'un règlement européen, qui est d'effet direct, la question ...

Le droit de l’Union européenne est constitué du droit primaire et du droit dérivé. Les traités forment le droit primaire: ils définissent les règles fondamentales sur lesquelles l'Union fonde toute son action.

Du code théodosien, première vraie codification du droit, jusqu'à nos jours, ce cours retrace les évolutions sociales et économiques qui ont fait évolué notre droit. Des 4 grandes périodes historiques, il se concentre surtout sur la dernière, la période contemporaine (1789-présent). Il est question de régime féodal, de révolutions, de libéralisme, de conflits incéssants Église