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Droit des mineurs et des majeurs protégés

Sabrina Delrieu

Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisquil relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de lEtat. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérables est le dernier texte à avoir réformé cet ensemble de règles. Sa particularité est de conserver la structure existante tout en admettant des nouveautés induites par lévolution de notre société et de la matière juridique. Le présent ouvrage, réalisé par deux universitaires dont lun est également consultant au CRIDON de Bordeaux-Toulouse, a été conçu dans le but de permettre à ceux qui sintéressent à ce droit den comprendre les règles et de les aider à résoudre les interrogations pratiques posées par la matière. Pour ce faire, il contient de nombreux exemples jurisprudentiels, des cas pratiques et des points de droit approfondis qui ponctuent les développements théoriques.

02/05/2020 · Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi; Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle; Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage; Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Droit des mineurs et des majeurs protégés

2.29 MB Taille du fichier
9782729854447 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le budget de la tutelle et l’emploi de sommes liquides sont arrêtés par le conseil de famille ou le Juge des Tutelles en fonction des ressources du majeur protégé (Article 500 et 501 du CC).. La somme est remise par le tuteur ou, lorsqu’il est désigné, le subrogé tuteur.

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Mattio Müllers

L'accompagnement des majeurs protégés en établissement et ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Droits des mineurs et des majeurs protégés - CH F. Quesnay

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Jessica Kolhmann

3 févr. 2019 ... les enfants mineurs ou majeurs handicapés et les personnes majeures ... des droits entre le curateur et le curatélaire en dehors des règles ... Deux mesures pour protéger un enfant : la tutelle des mineurs et le mandat de protection ... Les sites suivants présentent le rôle du tuteur et les droits du mineur : ... si l'enfant est majeur, ils doivent en assumer la charge matérielle et affective.