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Droit des entreprises en difficulté

Jérôme Bonnard

Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à linitiation quà la révision des examens. Cette édition est à jour des dispositions de lordonnance numéro 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises.

Droit des entreprises en difficulté Forum, fiches pratiques et avocats. partages. Facebook. Twitter. LinkedIn. Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques sérieuses, des procédures judiciaires, appelées procédure collectives, sont disponibles pour essayer de la sortir de ce mauvais pas. Des procédures préventives permettent une intervention avant la cessation des

8.67 MB Taille du fichier
9782014004861 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droit des entreprises en difficulté Forum, fiches pratiques et avocats. partages. Facebook. Twitter. LinkedIn. Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques sérieuses, des procédures judiciaires, appelées procédure collectives, sont disponibles pour essayer de la sortir de ce mauvais pas. Des procédures préventives permettent une intervention avant la cessation des Cours de Droit BTS: L'entreprise en difficulté

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Noels Schulzen

Entreprises en difficulte - 10eme edition A jour des ...

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Jason Leghmann

Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ces dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes (associations, sociétés civiles), agriculteurs et artisans.

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Master 2 de droit des entreprises en difficulté