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Droit de lexécution des peines

Martine Herzog-Evans

Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la difficulté de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines. Lauteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et à lintégration des principes du procès équitable dans lexécution des peines. Cet ouvrage retrace lintégration, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les Etats de lUnion européenne. Il étudie lébauche faite par ladministration pénitentiaire dune modernisation de ses Spip par lintégration de connaissances criminologiques.

MASTER 2 Droit de l’Exécution des peines et Droits de l’Homme Droit de l’Exécution des peines et Droits de l’Homme Institut de Droit et Economie d’Agen Promotion 2016-2017 Obligation de soins et addictions : légitimité juridique des demandes d’analyses médicales des juges en réponse à la prévention de la récidive. Mémoire présenté par TRIQUET Olivier Sous la direction de Monsieur Péchillon Eric Professeur des Universités à l

9.62 MB Taille du fichier
9782247137718 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Parolesdejuges 18 Juin 2011 5 Exécution des peines ... Et tant pis pour la cohérence de la construction du droit, tant pis pour la logique de l'ensemble, ce n 'est ... 24 mars 2016 ... La réclusion criminelle à perpétuité est une peine à temps » ... à la réclusion criminelle à perpétuité sortira, en l'état actuel du droit, à 56 ans. ... le condamné ne puisse avant l'exécution de 30 ans pleins solliciter une demande ...

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Mattio Müllers

LA MISE À EXÉCUTION DES PEINES. Extrait du « Traité de droit criminel » de MM. Merle et Vitu ( 7e éd., Paris 1997, Édition Cujas ) ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Préparation aux Métiers de l'exécution des peines ... L'inscription à la préparation aux Métiers de l’exécution des peines confère le statut étudiant. Programme. Il n’existe ni cours par correspondance, ni cours polycopiés. Des sujets, supports de cours… sont toutefois mis en ligne sur la plateforme pédagogique Moodle pour les étudiants inscrits à la préparation. Les étudiants inscrits à l’IEJ bénéficient d’un accès à

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Jessica Kolhmann

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