Droit de la communication audiovisuelle
Serge RegourdLE CADRE JURIDIQUE GENERALLa structuration historique du droit de la communication audiovisuelleLa communication audiovisuelle saisie par le droit communautaireLa régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSALes principes fondamentaux : liberté et pluralismeLes règles relatives aux programmes : culture et marchéLES REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUESLes modalités spécifiques de financement et dorganisation de télévisions hertziennesLes règles spécifiques résultant des différents modes de diffusionLe régime juridique de la radioLe statut juridique des œuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelleInternet et le droit de la communication audiovisuelle
droit des médias et de la communication, presse, audiovisuel et internet, présentation de l'éditeur omniprésente et diffusée en flux continu, l'information ...
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Notes actuelles
12 juil. 2019 ... LE MONDE DU DROIT : Atteinte portée aux droits voisins d'entreprise de communication audiovisuelle et de producteur sur les programmes.
04/05/2020 · Le projet de loi procède ainsi à une rénovation de grande ampleur de la régulation et du rôle des régulateurs qui en sont chargés, en particulier à travers la fusion du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet au sein d’un organe unique, l’autorité de régulation de la communication Droit de la régulation audiovisuelle - Broyelle ...
Loi n° 0377 relative à la communication audiovisuelle au Maroc. ... que ce soit, des indications de nature à induire les citoyens en erreur ou à violer leur droit à ...
Master droit du cinéma et de l'audiovisuel, Mention Droit des affaires - Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Jacques Larrieu Le droit de l'internet Paris : Ellipses 2010 Pascal Mbongo, Carine Piccio, Michel Rasle (dir.), La liberté de la communication audiovisuelle au début du XXIe siècle, L’Harmattan, oll. INA-Les médias en actes, 2013. Bruno Ravaz et Stéphane Retterer Droit de l’information et de la communication, Ellipses, 2006 Plan du cours Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Côte d ...