Droit de la communication audiovisuelle.pdf

Droit de la communication audiovisuelle

Serge Regourd

LE CADRE JURIDIQUE GENERALLa structuration historique du droit de la communication audiovisuelleLa communication audiovisuelle saisie par le droit communautaireLa régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSALes principes fondamentaux : liberté et pluralismeLes règles relatives aux programmes : culture et marchéLES REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUESLes modalités spécifiques de financement et dorganisation de télévisions hertziennesLes règles spécifiques résultant des différents modes de diffusionLe régime juridique de la radioLe statut juridique des œuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelleInternet et le droit de la communication audiovisuelle

droit des médias et de la communication, presse, audiovisuel et internet, présentation de l'éditeur omniprésente et diffusée en flux continu, l'information ...

7.48 MB Taille du fichier
9782130521259 ISBN
Libre PRIX
Droit de la communication audiovisuelle.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

12 juil. 2019 ... LE MONDE DU DROIT : Atteinte portée aux droits voisins d'entreprise de communication audiovisuelle et de producteur sur les programmes.

avatar
Mattio Müllers

04/05/2020 · Le projet de loi procède ainsi à une rénovation de grande ampleur de la régulation et du rôle des régulateurs qui en sont chargés, en particulier à travers la fusion du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet au sein d’un organe unique, l’autorité de régulation de la communication Droit de la régulation audiovisuelle - Broyelle ...

avatar
Noels Schulzen

Loi n° 0377 relative à la communication audiovisuelle au Maroc. ... que ce soit, des indications de nature à induire les citoyens en erreur ou à violer leur droit à ...

avatar
Jason Leghmann

Master droit du cinéma et de l'audiovisuel, Mention Droit des affaires - Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

avatar
Jessica Kolhmann

Jacques Larrieu Le droit de l'internet Paris : Ellipses 2010 Pascal Mbongo, Carine Piccio, Michel Rasle (dir.), La liberté de la communication audiovisuelle au début du XXIe siècle, L’Harmattan, oll. INA-Les médias en actes, 2013. Bruno Ravaz et Stéphane Retterer Droit de l’information et de la communication, Ellipses, 2006 Plan du cours Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Côte d ...