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Droit constitutionnel belge

Lejeune

Après la plus longue crise de lhistoire politique de la Belgique, la sixième réforme de lEtat (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et ladoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre lEtat fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel dun Etat certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à leuropéanisation de son système juridique, à linternationalisation des droits fondamentaux et à luniversalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation dune théorie générale des droits et libertés en droit belge, par linclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de lUnion européenne. Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant lensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de lEtat, il tient compte des derniers développements de lactualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, lassise juridique de lEtat et de son pouvoir intéressent.

Droit constitutionnel belge Résumé Après la plus longue crise de l’histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l’État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l’adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l’État fédéral, ses Communautés et ses Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions ...

1.87 MB Taille du fichier
9782807901025 ISBN
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