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Droit civil - Les sûretés, La publicité foncière

Philippe Simler

Date de parution

Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l'une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l'expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L'approche n'est donc pas simplement positiviste … PDF Gratuit Droit civil - Sûreté, publicité foncière | PRO PDF

8.64 MB Taille du fichier
9782247054831 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit malgache des sûretés aurait bien besoin d'une touche de modernité à ... 9 P. Simler et P. Delebecque, Droit civil Les sûretés La publicité foncière, 6ème ... Le Code civil distingue deux grandes catégories de sûretés : les sûretés ... l' hypothèque doit être inscrite au registre de la publicité foncière et publiée (C. civ. , ...

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Mattio Müllers

Droit civil : les sûretés, la publicité foncière (Français ...

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Noels Schulzen

Noté /5. Retrouvez Les sûretés : La publicité foncière et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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Jason Leghmann

Droit civil. Les suretés, la publicité foncière Le droit des suretés constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour de la fiducie et des dernières évolutions de la matière, ce précis est l'ouvrage de référen

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Jessica Kolhmann

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