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Divorce : tout ce je dois savoir - 25 questions-réponses pour agir

Stéphane Valory

Vous envisagez ou craignez un divorce ? Votre conjoint a lancé une procédure contre vous ? Divorce : tout ce que je dois savoir (25 questions-réponses pour agir) répond à vos préoccupations concrètes. A commencer par la préparation du divorce : comment connaître ses droits et obligations ? Quel comportement adopter face aux agissements du conjoint ? Quelle forme de divorce privilégier ? Louvrage expose ensuite les différentes étapes de la procédure avant daborder les conséquences du divorce, tant pour les enfants (résidence habituelle, droit de visite, prestations familiales) que pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens, impôts à payer). Ce guide, synthétique et accessible, est enrichi de conseils pratiques et de nombreux exemples. Il est à jour de la réforme ayant introduit le divorce sans juge.

Tout vendeur à distance doit impérativement rembourser le consommateur, qui a exercé son droit de rétractation dans les délais (à savoir sept jours francs à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services), de la totalité des sommes qu’il a versées, à l’exception des frais de renvoi des marchandises. Autrement dit, il doit lui Jusqu’à quel âge doit-on verser une pension alimentaire ...

7.95 MB Taille du fichier
9791093106427 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

FAQ / Questions-réponses sur l'e-mail Orange FAQ / Questions-réponses sur l’e-mail Orange. Mis à jour le 5 mai 2020 2 commentaires. De Wanadoo à Orange… Le 1er juin 2006, Wanadoo est devenu Orange. Désormais le FAI attribue des adresses e-mail présentant l’extension orange.fr. J’ai une adresse e-mail en wanadoo.fr. Que va-t-il lui arriver ? Rien ne change : votre adresse e-mail continue de fonctionner comme auparavant. Puis

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Mattio Müllers

Divorce pour altération définitive du lien conjugal ... 28/02/2020 · Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Divorce pour altération définitive du lien conjugal » sera mise à jour significativement.

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Noels Schulzen

Quelle pension de réversion pour le conjoint ... - Divorcer

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Jason Leghmann

24 nov. 2015 ... 3 En quoi consiste la procédure de divorce pour altération définitive du lien ... L' époux souhaitant divorcer doit tout d'abord s'adresser à son avocat. ... Il peut s' agir par exemple d'attribuer à l'un des époux la jouissance du ... C'est à partir de ce moment que le fondement de la demande, à savoir l'altération ... Il est possible de vous séparer de votre conjoint sans pour autant divorcer et sans ... Vous pouvez agir seul, faire appel à un (e) avocat (e) ou à une permanence ... en cas de divorce, tout dépôt d'une demande de divorce devrait être signalée ... les effets du divorce, la procédure se poursuivra sur ces questions et le Tribunal ...

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Jessica Kolhmann

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