Convention du Conseil de lEurope pour la protection des enfants contre lexploitation et les abus sexuels - Edition bilingue français-anglais.pdf

Convention du Conseil de lEurope pour la protection des enfants contre lexploitation et les abus sexuels - Edition bilingue français-anglais

Conseil de lEurope

Date de parution

Les droits de l'enfant et la Convention européenne des ...

3.71 MB Taille du fichier
9789287163837 ISBN
Libre PRIX
Convention du Conseil de lEurope pour la protection des enfants contre lexploitation et les abus sexuels - Edition bilingue français-anglais.pdf

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Sofya Voigtuh

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adopté en 1 ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 , TA n° 283 . Sénat - 1 ère lecture (Dossier en ligne sur le site du Sénat) Liste complète

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Mattio Müllers

Les livres de l'auteur conseil europe sur Unithèque Pour en savoir plus, cliquez ici. La librairie La newsletter blogs Unithèque Pro. COVID19 : Contact par mail uniquement. Mon compte Se connecter. Ma commande (0) vide. Promotions Book club Congrès, salons médicaux Chroniques de livres. Accueil ; Auteur : conseil europe; Les livres de l'auteur conseil europe . Pharmacopée européenne . 3 volumes, Suppléments 9.6, 9.7, 9.8 . Auteur

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L'engagement du Conseil de l'Europe et de l'Union ... 24Le 12 juillet dernier, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Convention pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels . Cet instrument, le premier à être axé spécifiquement sur les abus sexuels d’enfants, établit des normes communes pour protéger l’intégrité physique et psychologique des enfants [47] .

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Violence sexuelle contre les enfants | Protection de l ...

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