Contrats publics N° 81, Octobre 2008.pdf

Contrats publics N° 81, Octobre 2008

Bertrand Du Marais

Du rapport Besson à la réforme des contrats de partenariatCinq règles dor pour la réussite économique des contrats de partenariatComment renforcer lexpertise des décideurs publics ?Lélargissement des conditions de recoursLe risque constructifLexploitation- maintenanceLa valorisation du domaine par les titulaires de contrats de partenariat10 ans de PFI au Royaume-Uni

Décrets, arrêtés, circulaires Vu le décret no 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans Vu le décret no 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ; Vu le décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d’élèves officiers de carrière ; Vu le décret no 2009-1179 du 5 octobre

8.36 MB Taille du fichier
9782281126518 ISBN
Contrats publics N° 81, Octobre 2008.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

¾ Cour de Cassation – 3ème civile – 15 février 1983 – pourvoi n° 81-15558 L’article 1793 du code civil ne s’applique pas aux contrats de sous-traitance ¾ Cour de Cassation – 3ème civile – 19 octobre 1982 – pourvoi n° 80-11182

avatar
Mattio Müllers

book of Public Procurement, Boca Raton, Fla., 2008; Nogellou, R., Stelkens ... cit., 137-146; Guettier, C., Droit des contrats administratifs, Paris, 2011, n° 433 ff. 45 ... See e.g. CE 30 octobre 1998, Ville de Lisieux, 149662, Rec. ... 81. L. 10 dicembre 1981, n. 741. 82. Dir. 71/305 and 72/277. 83. L. 2 febbraio 1973, n.14 and L.8 ... 30 oct. 2008 ... Audience publique du jeudi 30 octobre 2008 ... Vu l'article 2, alinéa 2, du décret n ° 81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par décret du 19 ... CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur ...

avatar
Noels Schulzen

les modifications de march en cours d'ex cution

avatar
Jason Leghmann

Contrats et Marchés publics - Revues de LexisNexis France

avatar
Jessica Kolhmann

Contrats Publics – n° 81 - octobre 2008 Numéro spécial Quelle modernisation des PPP Ainsi, ramener le partenariat public-privé au seul contrat de partenariat relève d’une sérieuse illusion d’optique, car des PPP existent bel et bien sans mission « globale » dévolue au cocon-tractant et, de plus, le contrat de partenariat n’est pas le seul à permettre la dévolution de Contrats publics, l'actualité de la commande et des ...