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Contrats publics N° 81, Octobre 2008

Bertrand Du Marais

Du rapport Besson à la réforme des contrats de partenariatCinq règles dor pour la réussite économique des contrats de partenariatComment renforcer lexpertise des décideurs publics ?Lélargissement des conditions de recoursLe risque constructifLexploitation- maintenanceLa valorisation du domaine par les titulaires de contrats de partenariat10 ans de PFI au Royaume-Uni

5474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 octobre 2008, 140 e année, no 41 Partie 2 IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recomman- dation de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor: QUE soit confié à l’Agence des partenariats public- privé du Québec le mandat de mettre en place et d’assurer Contrats Publics – n° 81 - octobre 2008. Numéro spécial Quelle modernisation des PPP. Pour ce qui touche au droit des contrats publics, il est de coutume de ...

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9782281126518 ISBN
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