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Communauté européenne 1998-1999

Francis Lefebvre

Date de parution

Une conférence européenne rassemble à Londres les 15 États membres et les pays ayant formellement demandé leur adhésion à l'Union européenne. 16 La drachme grecque entre dans le … Communauté européenne 1998-1999 - Achat / Vente livre ...

5.85 MB Taille du fichier
9782851153562 ISBN
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Sofya Voigtuh

"Sous la même réserve et selon les modalités prévues par le Traité instituant la Communauté européenne, dans sa rédaction résultant du traité signé le 2 octobre 1997, peuvent être consentis les transferts de compétences nécessaires à la détermination des règles relatives à la libre circulation des personnes et aux domaines qui lui sont liés." Article 2 . L'article 88-4 de la Memento communaute europeenne, 1996-1997 PDF

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Mattio Müllers

L'élargissement de l'Union européenne à l'Est semble avoir ouvert une ... à l' élaboration par la Communauté européenne (CE)/Union européenne (UE) de ... en œuvre du programme PHARE en 1998-1999 précisent les éléments suivants  ...

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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES élaborée ... COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES élaborée conformément à l'article 99, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne. 2 TABLE DES MATIÈRES UES

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production d’huile d’olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004, ainsi que le règlement (CE) no 2768/98 relatif au régime d’aide pour le stockage privé d’huile d’olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, Communauté européenne 1998-1999 - Francis Lefebvre - Payot