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Code électoral

Hervé Cauchois

Le Code électoral 2019 regroupe lensemble des textes régissant les campagnes électorales, lorganisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, louvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi quils appliquent. Cette 26e édition est entièrement actualisée pour les élections européennes et elle prend notamment en compte les dispositions concernant le répertoire électoral unique en vigueur dès le 1er janvier 2019.

Code électoral - Sénat

9.98 MB Taille du fichier
9782701320090 ISBN
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Article L 10 du code électoral. Question; Les dispositions de l’article L. 10 du code électoral selon lesquelles nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales, en ce qu’elles privent certains habitants du droit de voter aux élections locales dans les collectivités où ils ont des intérêts légitimes et de participer librement par leur vote ou celui de leurs

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Article L228 du Code électoral - MCJ.fr Article L228 du Code électoral - Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de