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Code électoral

Hervé Cauchois

Le Code électoral 2019 regroupe lensemble des textes régissant les campagnes électorales, lorganisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, louvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi quils appliquent. Cette 26e édition est entièrement actualisée pour les élections européennes et elle prend notamment en compte les dispositions concernant le répertoire électoral unique en vigueur dès le 1er janvier 2019.

20 août 2019 ... www.droit-afrique.com. RCA. Code électoral de la République Centrafricaine. 6. Tout électeur qui présente un certificat de radiation de la liste ...

9.98 MB Taille du fichier
9782701320090 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Loi relative au statut électoral de Paris, Lyon et ... La loi n o 82-1170 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du Conseil de Paris et des Conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite loi PLM d'après le nom des villes concernées [2], fixe un statut électoral particulier applicable à ces trois villes les plus peuplées de France.

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Mattio Müllers

3° être inscrit au registre de population de la commune; 4° ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion ou de suspension prévus par le Code électoral. § 2 . Search by postal code: Type in your home postal code, then click the "Search" button. Search by electoral district name: Choose a province from the pull-down ...

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Noels Schulzen

Code électoral - Code électoral - Codes et Lois

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Jason Leghmann

03/05/2020 · Code électoral Parties du code contenu dans le fichier à télécharger Partie législative Partie réglementaire Annexes (Poids du PDF : 870 ko) À propos de l'ordre juridique français; Licences; Quoi de neuf sur le site ? À propos du site; Plan du site ; Accessibilité; Aide générale; Nous écrire; Établir un lien

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Jessica Kolhmann

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