Code IMDG - Code maritime international des marchandises dangereuses, 2 volumes

Le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) expose le cadre réglementaire régissant tous les aspects de la manutention des marchandises dangereuses et des polluants marins lors du transport par mer. Depuis la publication de la première édition, en 1965, le Code a été maintes fois modifié, aussi bien sur la forme que sur le fond, afin de suivre lexpansion rapide du secteur des transports maritimes. LAmendement 38-16 comprend les révisions apportées aux diverses sections du Code ainsi quaux prescriptions applicables au transport de certaines matières. Il a été adopté en mai 2016 par le Comité de la sécurité maritime de lOrganisation maritime internationale (OMI) lors de sa quatre-vingt-seizième session et aura force obligatoire à compter du 1er janvier 2018, mais les Administrations peuvent lappliquer à titre volontaire, en tout ou en partie, à partir du 1er janvier 2017. Les dispositions du Code devraient intéresser les administrations maritimes, les compagnies de navigation, les fabricants, les conditionneurs, les expéditeurs, les services dapport tels que les réseaux routiers et ferroviaires, ainsi que les autorités portuaires.

en vigueur le 1er janvier 2015 Accord européen