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Code essentiel - Droit économique 2019

Grégory Renier

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. Cette troisième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles de la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII) et du Règlement général sur la protection des données (GDPR), ainsi que celles relatives à labus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). Sy retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et a la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), a la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), a laction en réparation collective (Livre XVII) et à linsolvabilité des entreprises (Livre XX). Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qua toute personne confrontée aux règles de droit économique, daccéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaite .

Loi du 2 mai 2019 portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique (Moniteur belge du 24 mai 2019). Loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance Procédure d'alerte - Fiches d'orientation - 25 juillet ...

9.64 MB Taille du fichier
9782807916586 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Etudes - Direccte Mayotte 5 300 embauches prévues en 2019, soit 10% de plus qu’en 2018 55% des établissements ont l’intention de recruter soit 1 350 employeurs potentiels pour un total de 5 300 recrutements. L’administration publique, l’enseignement et la construction couvrent 46% des besoins. Les employeurs prévoient 500 recrutements de plus qu’en 2018, principalement dans () Etudes - 25 octobre 2019

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Mattio Müllers

uide pratique - Droit de la concurrence - 2019

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Noels Schulzen

21 mars 2019 ... Le code de droit économique belge, depuis la loi 21 mars 2019, ... du fait de toute inexécution des engagements essentiels qui font l'objet du ... pement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique ... que l' essentiel du droit euro- ... tion européenne », Recueil Dalloz, n°21, 13 juin 2019.

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Jason Leghmann

Titre ; 28 FEVRIER 2013. - Code de droit économique (NOTE : art XII.25, § 5, alinéa 3, § 7, alinéa 2, § 8, alinéa 2; art. XII.34; XII.35 insérés avec effet

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Jessica Kolhmann

Code du sport. | Legifrance