Code des entreprises en difficulté.pdf

Code des entreprises en difficulté

Corinne Saint-Alary Houin

Ce code réunit les règles applicable aux entreprises en difficulté quelles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions dadministrateurs et de mandataires judiciaires selon un plan cohérent permettant dexposer tous les aspects de la matière : Le droit commun des entreprises en difficulté (C. corn., Livres VI et VIII)

Retrouvez Code des entreprises en difficulté - Édition 2020 de Corinne Saint- Alary-Houin - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les ...

2.27 MB Taille du fichier
9782711004140 ISBN
Libre PRIX
Code des entreprises en difficulté.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Code des entreprises en difficulté 2020 | La base Lextenso

avatar
Mattio Müllers

Le CAC et la prévention ou le traitement des difficultés ...

avatar
Noels Schulzen

avatar
Jason Leghmann

01/11/2019 · Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié- Bon

avatar
Jessica Kolhmann

Ces dispositions ont été insérées dans le Code de commerce, au nouveau Titre VI, sous les articles L610 et s. Elles ont modifié la Loi précédente n°2003-7 du 3  ...