Code de lenvironnement et autres textes relatifs au développement durable 2010
Jehan de MalafosseLe droit de lenvironnement fait aujourdhui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples facettes et en constante évolution, lédition du Code de lenvironnement Litec est désormais annuelle. Cette quatrième édition, dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Grâce à son équipe dauteurs, spécialistes et praticiens renommés, cet ouvrage ne laisse rien dans lombre : installations classées, pollution de lair, pollution des sols, réglementation des déchets... Les parties législative et réglementaire sont annotées de très nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles. Enrichi dune annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique avec la nomenclature ICPE à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, et des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents : la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de lenvironnement, dite Grenelle I la loi n° 2008-757 du I août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions dadaptation au droit communautaire dans le domaine de lenvironnement. Mais aussi la loi Chasse (2008), la loi OGM (2008), la loi sur les déchets radioactifs (2006), la loi sur les parcs naturels (2006), la loi sur leau et les milieux aquatiques (2006)...
Code de l'environnement : et autres textes relatifs au développement durable. [Christian Huglo; Jehan de Malafosse; Marie-Pierre Maitre; France,] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced Search Find
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2012 est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Marie-Pierre Maître. Sur notre site smartmobilitybelgium.be, vous pouvez lire le livre Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2012 en ligne. Code de l'environnement : et autres textes relatifs …
Code de l'environnement > Textes modificateurs ... décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations ... relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des ... 30/12/14 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les ... D'autre part, Corinne Lepage et Christian Huglo ont publié de nombreux ouvrages personnels. ... Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2018 ... Code de l'environnement 2010 - Christian Huglo . Code de ...
29 oct. 2010 ... Décret n° 2010-1303 du 29 octobre 2010 relatif à la commission des comptes ... ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/29/DEVD1012495D/jo/texte ... ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la ... Les articles D. 133-35 à D. 133-43 du code de l'environnement sont ... TEXTES DE BASE DE LA VERSION COORDONNEE ... 10.11.2006, Décret modifiant le Livre I du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation ... 06.05. 2010, Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1 ... du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, 12.02.2014.
l’environnement (code de l’environnement, loi sur l’air, loi sur l’eau, stratégie nationale de développement durable 2010-2013; ! la circulaire du 07/03/11 relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services – Modalités de
D'autres communes n'ont pas attendu pour proposer des actions gagnantes à leurs ... En ce début de saison estivale, l'UVCW a pris connaissance des textes « lignes ... La Direction du développement durable du Service Public de Wallonie a édité ... Avant-projet d'arrêté relatif au Code du permis d'environnement : L'Union ... «ministre» : le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs; ... la présente loi, le ministre remplit tous les autres devoirs qui lui sont prescrits ... le mandat d'un membre expire pendant les travaux relatifs à une affaire dont ... 511 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) ne peut excéder 500 $.