Code de lenvironnement et autres textes relatifs au développement durable 2010

Le droit de lenvironnement fait aujourdhui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples facettes et en constante évolution, lédition du Code de lenvironnement Litec est désormais annuelle. Cette quatrième édition, dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Grâce à son équipe dauteurs, spécialistes et praticiens renommés, cet ouvrage ne laisse rien dans lombre : installations classées, pollution de lair, pollution des sols, réglementation des déchets... Les parties législative et réglementaire sont annotées de très nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles. Enrichi dune annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique avec la nomenclature ICPE à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, et des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents : la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de lenvironnement, dite Grenelle I la loi n° 2008-757 du I août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions dadaptation au droit communautaire dans le domaine de lenvironnement. Mais aussi la loi Chasse (2008), la loi OGM (2008), la loi sur les déchets radioactifs (2006), la loi sur les parcs naturels (2006), la loi sur leau et les milieux aquatiques (2006)...

Autres textes relatifs à l’environnement | AIDA Autres textes relatifs à l’environnement . Généralités ; Information et participation du public; Développement durable; Certifications et systèmes de management environnemental; Instruments financiers et programmes d'actions; Protection du cadre de vie; 2005. Circulaire du 12/08/05 relative au code de l’environnement - partie réglementaire, codification des dispositions des livres