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Code de la propriété intellectuelle 2009

Jean-Louis Bilon

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient les textes codifiés et non codifiés nationaux, européens et internationaux, fiscaux (lintégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie), la jurisprudence nationale et européenne, les décisions de lOffice européen des brevets (OEB) et de lOffice de lharmonisation dans le marche intérieur (OHMI) Parmi de très nombreuses nouveautés : la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et son décret dapplication du 27 juin 2008

Code de la propriété intellectuelle 2011, commenté . Auteur : N° d'édition : 11. Nouvelle édition disponible. Marque : DALLOZ. Collection : Codes Dalloz Professionnels. Parution : Janvier 2011. ISBN : 978 2 247 10710 0. Prix ouvrage papier : 76.1€ TTC. Sommaire - Intégralité du Code officiel (parties Législative et Réglementaire). - Textes complémentaires de droit interne

9.85 MB Taille du fichier
9782711010936 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Code de la propriété intellectuelle - art. L714-3 (VD) Modifié par : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 73 (V) Anciens textes : Loi 91-7 1991-01-04 art. 4; Loi n°91-7 du 4 janvier 1991 - art. 4 (Ab) Est codifié par : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; Voir la source officielle. Commentaires sur cet article. Affaire Laguiole : étendue de la nullité d’une marque de l’Union

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Mattio Müllers

implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale. Contact : [email protected] LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Article R718-2 du Code de la propriété intellectuelle, 1er ...

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Noels Schulzen

Code de la propriété intellectuelle | Enssib

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Jason Leghmann

de la Propriété Intellectuelle (OMPI) que, suite à l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2008, du Décret-loi no 143/2008, qui a modifié le Code de la propriété industrielle portugais, le dépôt auprès de l’INPI d’une déclaration périodique d’intention d’utiliser une marque n’est plus requis. 2. Par conséquent, les utilisateurs du système de Madrid sont informés, par la

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Jessica Kolhmann

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