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Code commenté des marchés publics

Nicolas Charrel

À jour de la réforme 2011, loutil pratique pour appliquer efficacement le Code des marchés publics. De par leur ampleur, les décrets des 25 août et 14 septembre 2011 ont bouleversé les règles de passation et dexécution des marchés publics. Cette quatrième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et notamment le nouveau régime des MAPA, les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, les marchés de maîtrise doeuvre, les nouvelles règles en matière dexécution et les marchés publics de défense. En outre, le décret modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, larrêté modifié relatif aux spécifications techniques et la jurisprudence la plus récente, toujours aussi abondante, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats. Les 302 articles sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes complémentaires au code pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Ainsi, chaque article est analysé au moyen de lextrait de la circulaire dapplication lui correspondant, dun commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). Une table de concordance entre les versions 2004, 2006 et 2011 et un index alphabétique en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.

Code de la commande publique Un Code actualisé en permanence ! Code : Commande Publique est l’outil opérationnel d’excellence pour les acheteurs, juristes, opérationnels et avocats : un site actualisé en permanence commentant chacun des articles du Code de la commande publique pour vous garantir de travailler sur des textes et jurisprudences à jour.

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9782281128314 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Code commenté des marchés publics. Nicolas Charrel, Michel Guibal Moniteur (le) Octobre 2006 - 400 pages ISBN : 9782281125849. Cet ouvrage réunit les articles du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, les textes qui y sont associés et les commentaires des auteurs. Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaires au code Livre: Code commenté des marchés publics, Michel Guibal ...

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Mattio Müllers

Il regroupe et organise les règles applicables en matière de marchés publics et de contrats de concession. Face à ... Code de la commande publique commenté.

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Noels Schulzen

Acheteurs-publics.com : le bureau virtuel de l'acheteur public. Ordonnance 2015-899, Décret 2016-360, Optimisez vos marchés publics, rédigez vos dce, ccap, cctp, rc, concevez vos stratégies achats grâce aux clauses et modèles types, aux méthodes et techniques d'achats. Limitez le contentieux grâce aux articles de la base marchés applicables au code des marches publics et aux marchés

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Jason Leghmann

Code commenté des marchés publics Nicolas CHARREL, Michel ... Code commenté des marchés publics écrit par Nicolas CHARREL, Michel GUIBAL, éditeur LE MONITEUR, collection Code, , livre neuf année 2014, isbn 9782281129731. Le Code des marchés publics est un texte L complexe et difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il impose

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Jessica Kolhmann

Livre: Code commenté des marchés publics, Michel Guibal ... Code commenté des marchés publics. Informations; EAN13 9782281128314 ISBN 978-2-281-12831-4 Éditeur Le Moniteur Date de publication 07/12/2011 Collection LM.MARCHE CONT. Nombre de pages 550 Dimensions 20 x 14 x 0 cm Poids 677 g Langue français Code dewey 346.4402302632. Code commenté des marchés publics De Michel Guibal Édité par Nicolas Charrel Le Moniteur. Trouvez les offres des