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Code commenté des marchés publics

Nicolas Charrel

À jour de la réforme 2011, loutil pratique pour appliquer efficacement le Code des marchés publics. De par leur ampleur, les décrets des 25 août et 14 septembre 2011 ont bouleversé les règles de passation et dexécution des marchés publics. Cette quatrième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et notamment le nouveau régime des MAPA, les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, les marchés de maîtrise doeuvre, les nouvelles règles en matière dexécution et les marchés publics de défense. En outre, le décret modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, larrêté modifié relatif aux spécifications techniques et la jurisprudence la plus récente, toujours aussi abondante, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats. Les 302 articles sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes complémentaires au code pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Ainsi, chaque article est analysé au moyen de lextrait de la circulaire dapplication lui correspondant, dun commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). Une table de concordance entre les versions 2004, 2006 et 2011 et un index alphabétique en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.

04/05/2020 · Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS (Article L1110-1) Chapitre Ier : Marchés. Section 1 : Définition (Article L1111-1) Section 2 : Objet (Articles L1111-2 à L1111-5) Chapitre II : Marchés de partenariat (Article L1112-1) Chapitre III : Marchés de défense ou de sécurité (Article L1113-1) Titre II : CONTRATS DE CONCESSION (Article L1120-1) Chapitre Ier : Contrat de concession. Section 1 : Défi

8.84 MB Taille du fichier
9782281128314 ISBN
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