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Budget des communes et des EPCI 2013

Roland Brolles

Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable, cet ouvrage très complet est conçu dans un esprit pratique, pour accompagner les praticiens des finances communales et intercommunales au quotidien. Il suit le plan de la M14 et présente l’ensemble des règles, notions et procédures qui régissent le budget et la comptabilité M14. Il propose une analyse très fine des différents articles budgétaires. Cette nouvelle édition, entièrement actualisée, intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes. Face à la complexité croissante des questions financières et aux modifications incessantes des textes, il s’agit plus que jamais d’un outil de travail incontournable et fiable pour tous les praticiens des finances locales.

Élaboration du budget | Collectivités locales Les données nécessaires à l'élaboration des budgets locaux listées aux articles D. 1612-1 et D. 1612-2 du CGCT sont transmises annuellement aux collectivités locales . 1° Un état indiquant le montant prévisionnel des bases nettes de chacune des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères imposables au bénéfice de la commune, les taux nets d

5.78 MB Taille du fichier
9782701318066 ISBN
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Sofya Voigtuh

L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération ... 2013–2014 : vers une nouvelle carte intercommunale[modifier | modifier le ... On recense 36 614 communes membres d'un EPCI à fiscalité propre ... sur le budget de chaque commune qui sont ensuite reversés au groupement ...

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Mattio Müllers

Budget des communes et des EPCI 2013 - Roland Brolles - Payot

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Noels Schulzen

Les données nécessaires à l'élaboration des budgets locaux listées aux articles D. 1612-1 et D. 1612-2 du CGCT sont transmises annuellement aux collectivités locales . 1° Un état indiquant le montant prévisionnel des bases nettes de chacune des quatre taxes directes locales et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères imposables au bénéfice de la commune, les taux nets d Amazon.fr - Budget des communes et des EPCI 2013 de Roland ...

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Jason Leghmann

Dans les communes de plus de 3500 habitants, l’examen du budget doit être précédé, deux mois auparavant, d’un débat du conseil municipal sur les orientations budgétaires générales ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés de la commune, étant précisé que les conditions de déroulement de ce débat doivent être prévues par le règlement intérieur de la collectivité. M. le Directeur départemental des finances publiques du ...

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Jessica Kolhmann

2013 - 96 e; Archives [2001-2018] Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2020 : pas de surprise pour les EPCI Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les collectivités de voter leur budget dont la date butoir est reportée au 31 juillet 2020 compte tenu de la crise sanitaire du