Au coeur de lunité africaine : le droit Ohada
Stéphane MortierLe droit est un ciment extrêmement puissant des économies et des peuples. Cest aussi un instrument dinfluence et de pouvoir. Fort dun droit prestigieux, autonome, unifié, les 17 Etats lOrganisation pour lHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et leurs acteurs économiques, leurs entrepreneurs, sont renforcés dans le monde globalisé daujourdhui. Les pratiques économiques étant de plus en plus offensives, ladjonction dun volet intelligence économique à lintégration juridique du droit des affaires constitue ou pourrait constituer un progrès sur les plans opérationnel, stratégique et sécuritaire. Lobjectif de cet ouvrage est damener les opérateurs économiques et les politiques à mieux comprendre limportance stratégique du droit dans leurs décisions, tout particulièrement du droit des affaires, ce droit des entreprises, des marchands, des commerçants, qui sont à la source même de lemploi, de la création de richesses, de ressources fiscales et sociales des États. Il se veut accessible au plus grand nombre en désacralisant un droit qui souvent semble trop complexe, trop technique et peu abordable.
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Et de l’unité de recherche Spécialité : DROIT PRIVE Présentée par : Hervis MIKPONHOUE Sous la direction de : Mme Evelyne MICOU et Mr Fréderic LECLERC erSoutenue le 1 Avril 2016 devant le jury composé de Mme Danielle CABANIS, Professeur des Universités Rapporteur M. Frédéric LECLERC, Professeur des Universités Membre du jury, Directeur de recherches Mme Evelyne MICOU, Maître de
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En vertu de l'article 3 alinéa 2 et 3 du Traité portant révision du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, l'Ohada comprend : la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement (elle est composée des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats parties et a pour rôle de statuer sur toute question relative au
en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) n'a pas tardé à atteindre sa vitesse de croisière, comme ... Au moment où, forte de sa vocation africaine bien affichée, l' Ohada impose son ... cause, une harmonisation s'impose et doit s'opérer en protégeant l'unité d'interprétation du ... Le cœur du système reposera ainsi largement. Impunité Jusqu‟où l‟Afrique est-elle prête ? 1 » Cette question centrale qui a été au coeur du colloque organisé par le Laboratoire (...)