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Anonymiser la vie ? - Le Conseil dEtat, le don de gamètes et la volonté de savoir

Valérie Depadt

Après avoir appris à lâge de 29 ans quelle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur, Audrey Kermalvezen souhaite que soit partiellement levé le secret de ses origines. Le 12 novembre 2015, le Conseil dEtat rejette sa demande au motif quen interdisant laccès aux origines denfants ainsi conçus, le législateur a établi un juste équilibre entre les intérêts en présence et na pas violé le droit au respect de la vie privée et familiale affirmé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales. Au rebours de cet arrêt, qui aborde lanonymat du don de gamètes essentiellement sous langle restreint des droits fondamentaux, le présent ouvrage envisage la question de manière beaucoup plus vaste et résolument pluridisciplinaire. Il prend parti pour la suppression dun principe dépassé qui, parce quil constitue lun des points les plus polémiques du domaine de la biomédecine, sera prochainement soumis à examen lors de la révision des lois relatives à la bioéthique.

Depadt V. Anonymiser la vie? Le Conseil d'état, le Le don de gamètes et la volonté de savoir LGDJ; Depadt V. Droit et bioéthique Larcier, 2012 (2e édition).

4.22 MB Taille du fichier
9782275056531 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Anonymiser la vie ? - Le Conseil d'État, le don de gamètes et la volonté de savoir . 1e édition. V. Depadt Éditeur > L.G.D.J. Collection > Exégèses - ISBN ... De fait, l'anonymisation légale couvre d'éventuelles informations sur l'histoire médicale ou ... S'agissant du don de gamètes, l'anonymat permet non seulement qu'il ne soit pas ... Une volonté de protection du donneur comme des bénéficiaires ... Une institution plutôt conservatrice comme le Conseil d'État n'a pas hésité à ...

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Mattio Müllers

Bonnes affaires volonte vie ! Découvrez nos prix bas volonte vie et bénéficiez de 5% minimum remboursés sur votre achat.

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Noels Schulzen

Retrouvez Anonymiser la vie ? de Valérie Depadt - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en ... Le Conseil d'État, le don de gamètes et la volonté de savoir.

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Jason Leghmann

Le Conseil d'Etat a été saisi d'une demande de contrôle de conventionalité des dispositions relatives à l'anonymat des donneurs de gamètes au regard notamment de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention EDH) relatif au droit au respect de la vie privée et familiale.

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Jessica Kolhmann

Les associations et la crise du coronavirus : l'Etat vous ...