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Agressions sexuelles. La réponse judiciaire

Gilles Antonowicz

Comment apprécier la valeur du témoignage dun adolescent qui affirme avoir été victime dagressions sexuelles ? Que vaut la parole dun mineur qui accuse ? De quelles méthodes dispose la Justice pour combattre le risque de lerreur judiciaire ? Analysant la manière dont les tribunaux français traitent ces dossiers sensibles, Gilles Antonowicz suit pas à pas cette procédure longue, complexe, éprouvante. Et sinterroge : légalité des armes est-elle vraiment assurée entre lagresseur et sa victime ? Ne serait-il pas temps de revaloriser le statut des parties civiles pour assurer lavènement dune justice enfin respectueuse des droits de chacun ?

"Services en agression sexuelle : une situation alarmante, des solutions ... «Une réponse partielle à une problématique d'une grande ampleur : Bilan et ... Parcours et obstacles dans le système judiciaire : Une recherche action dans les  ... 5 févr. 2020 ... Les révélations récentes d'agressions sexuelles subies par plusieurs jeunes ... dans le Fichier judiciaire des infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv). ... La réponse politique a été immédiate : le gouvernement a annoncé ...

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9782738111135 ISBN
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Mattio Müllers

Les procédures judiciaires dans les causes d'agression sexuelle sont les mêmes que pour tout autre crime contre la personne et se déroulent à la Chambre ... 30 oct. 2017 ... Le droit criminel est une réponse nécessaire, mais limitée, dans les cas d' agressions sexuelles. Peut-on envisager d'autres avenues?, ...

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Noels Schulzen

Longtemps, la définition juridique a cantonné le viol au coït vaginal pénien ... Et ce alors que les peines encourues pour les agressions sexuelles et les viols ... Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). 16 oct. 2012 ... Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en contact avec nous mais le parquet a prononcé un non-lieu», rappelle Monique, ...

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Jason Leghmann

le cadre d'une procédure judiciaire, même si elle a lieu plusieurs mois après. En quoi ... La loi punit plus sévèrement le meurtre, le viol, les agressions sexuelles.

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Jessica Kolhmann

Du 24/11/2020 au 25/11/2020, Victimes d'agressions sexuelles : la réponse judiciaire · S'inscrire. Du 30/11/2020 au 01/12/2020, Procédure pénale appliquée  ... D'une part, les agressions sexuelles, et particulièrement le viol, font l'objet d'une ... mis en œuvre et contrôlés par un officier de police judiciaire et/ou le procureur de ... D'une part, la réponse souvent d'ordre général présentée par l'expertise ...