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Le droit des sépultures en France

Georges Chaillot

Date de parution

28 nov. 2019 ... dans le traitement des morts est sans équivalent : sépulture ... CHAILLOT G., Le droit des sépultures en France, Teray : Pro Roc, 2004.

7.59 MB Taille du fichier
9782950899279 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

La France est le premier pays en Europe où il est suggéré que les femmes fassent partie de l'Assemblée des États. Plusieurs exigent d'inclure les femmes dans les réformes sur le droit de vote. 1791. France : égalité pour l'héritage [9]. 1792. France : le divorce est légalisé pour les hommes et les femmes [9] (aboli pour les femmes en Existe-t-il un droit à la mort ?, par Bernard Beignier

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Mattio Müllers

Information n°28 – 10 juillet 2012 – France POULAIN. La gestion des ... gratuits dans les cimetières français. Le droit à la sépulture et à l'entretien sont aux. Le droit à la sépulture perpétuelle n'est pas ouvert aux militaires décédés en temps de guerre mais auxquels la mention "Mort pour la France" a été refusée, aux ...

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Noels Schulzen

Guide d’information sur les sépultures de guerre Le droit à la sépulture perpétuelle n'est pas ouvert aux militaires décédés en temps de guerre mais auxquels la mention "Mort pour la France" a été refusée, aux anciens combattants dont le décès est survenu après leur retour à la vie civile, aux militaires décédés en service en temps de paix et aux militaires retraités. Ils ne peuvent de ce fait être inhumés dans les cimeti�

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Autres cas. Le droit à la sépulture perpétuelle n'est pas ouvert aux militaires décédés en temps de guerre à qui la mention «Mort pour la. France» a été refusée, ... 22 nov. 2019 ... Le corps humain est protégé par la loi pénale de son vivant. Les atteintes à l' intégrité physique sont punies par la loi.