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Travaux : profitez de la TVA à 5,5%

Françoise Lagre

Propriétaire et locataire peuvent en profiter.Habitation principale ou secondaire... Mais achevéedepuis plus de deux ans. Des travaux à faire réaliserpar une entreprise. Parties communes sous certainesconditions. Ne pas confondre rénovation outransformation avec surélévation ou agrandissement.Suivi, main dœuvre et coordination des travaux au taux réduit de TVA. Un vrai catalogue de travaux.Certains travaux bénéficient en plus dun crédit dimpôt. Aides et subventions diverses. Utilisez lépargne logement pour financer les travaux. En annexe : De nombreuses fiches pratiques. Des modèles de lettres. Les textes de référence.

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien peuvent également être soumis à un taux de TVA de 5,5%, sous certaines conditions. Cet avantage ... La TVA à taux réduit à 5,5% est un des avantages des travaux d'amélioration ... Si vous profitez de votre changement de chaudière pour faire repeindre la pièce  ...

6.85 MB Taille du fichier
9782865218165 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

01/12/2016 · Les travaux immobiliers sont, en principe, soumis au taux normal de TVA de 20 %.; La TVA est perçue au taux intermédiaire de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, à l’exception de la part correspondant à la fourniture d’équipements ménagers et mobiliers ou de Tva 5.5 | Rénover sans se tromper

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Mattio Müllers

La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui ont pour effet d'augmenter de plus de 10% la surface de plancher des locaux existants. *C'est à dire les travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d'éfficacité énergétique proprement dits.Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation,ni les travaux d'ordre Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...

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Noels Schulzen

3 oct. 2015 ... Taux de TVA à 5,5% pour les travaux écologiques. Certains travaux d' amélioration de la consommation d'énergie de votre logement peuvent ... 10 mars 2014 ... La SCI se voit facturer la TVA lors de l'achat de matériel ou de prestation de services, il existe des taux de TVA réduits de 5,5% ou de 10% ...

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Jason Leghmann

30 mai 2016 ... 1/ Profitez d'une TVA à 5,5 % pour faire des économies d'énergie. La fourniture, la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et ... Les conditions à respecter pour profiter de la TVA réduite. Pour accéder à la TVA à taux réduit, il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel. Il est ...

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Jessica Kolhmann

TVA 5,5 : champ d'application et conditions - Ooreka