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Les commandites en droit luxembourgeois

Christophe Boyer

Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds dinvestissement alternatifs. Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité juridique, la société en commandite spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spécificités dues à labsence de personnalité juridique, le nouveau régime de la société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce type dopérateur. Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix notamment dans la structuration de fonds dinvestissement. La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus dun titre avec les partnerships anglo-saxons. Louvrage sintéresse à cette nouvelle liberté contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance quelle permet de créer. Il analyse le régime fiscal de la commandite ainsi que le régime comptable auquel elle est soumise. Les conséquences de labsence de personnalité juridique sont analysées tout comme lest lincidence en matière de législation des fonds dinvestissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la société à responsabilité limitée arrondit le sujet. Cet ouvrage sadresse à tous les acteurs de la vie des sociétés et des fonds dinvestissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes dentreprises, notaires, réviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier...

10 janv. 2018 ... C'est une société en commandite simple (SCS) qui échappe à ... alors que la société en commandite spéciale luxembourgeoise ne l'a pas. 25 juil. 2016 ... Une institution du droit luxembourgeois a été fortement modifiée la semaine passée. La loi sur les sociétés, qui a fêté ses 101 ans le mois ...

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9782804460952 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Noté /5. Retrouvez Les commandites en droit luxembourgeois et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Les commandites en droit luxembourgeois - broché ...

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Mattio Müllers

31 juil. 2019 ... La société en commandite par actions (SCA) est une société commerciale. ... Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (Nouvelle fenêtre) ... La société est dissoute de plein droit au terme de sa durée fixée dans les ... 16 juil. 2019 ... La société en commandite simple (SCS) est une forme de société commerciale. ... Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (Nouvelle fenêtre) ... La société est dissoute de plein droit au terme de sa durée fixée dans ...

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Noels Schulzen

Entdecken Sie "Les commandites en droit luxembourgeois" von Laurent Schummer und finden Sie Ihren Buchhändler. Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d’investissement alte

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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