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Le notaire dans la pratique du droit public immobilier

Pierre-Yves Erneux

Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de lurbanisme et de lenvironnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent dévoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allient théorie et pratique.

Le domaine public immobilier | Notaires de France

2.46 MB Taille du fichier
9782804447809 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Découvrez sur decitre.fr Le notaire dans la pratique du droit public immobilier par Pierre-Yves Erneux - Éditeur Larcier - Librairie Decitre

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Mattio Müllers

Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allient théorie et pratique. Le notaire dans la pratique du droit public immobilier ...

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Noels Schulzen

Immobilier - Notaire.be Dans la pratique, l’administration adresse un avis de sous-estimation à l’acheteur. Cet avis reprend la différence entre la base imposable et la valeur vénale telle qu’évaluée par l’administration. Le montant est constitué du droit éludé et d’une amende. Cela peut toutefois s’accompagner d’une proposition de diminution de l’amende, moyennant un paiement dans le mois.

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Jason Leghmann

28 août 2014 ... Cette pratique aujourd'hui interdite a été remplacée par des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.) Les courtiers en crédit immobilier courtisent aussi les notaires ... prioritaires ne veulent pas exercer leur droit d'acheter le bien vendu. ... en écriture publique et complicité d'escroquerie en bande organisée ...

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Jessica Kolhmann

Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière Le rôle du notaire dans un achat immobilier est incontournable ; en plus de rédiger et d’authentifier les actes, c’est un véritable expert en immobilier qui connaît le marché et qui peut donner de précieux conseils. Il intervient dès la signature de l’avant-contrat (si vous n’optez pas pour une signature sous seing privé) jusqu’à la vente en elle-même, ainsi que dans les