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Le fait religieux en droit privé

Myriam Pendu

Loin dêtre indifférent au fait religieux, le droit privé sattache à appréhender la diversité des implications de son existence au sein de la vie sociale. A la pluralité des manifestations du fait religieux (vie familiale, relations de travail, liberté dexpression...) correspond la transversalité dune analyse étendue à lensemble du droit privé. Le fait religieux recouvre une double réalité, individuelle et collective. Le fait religieux individuel traduit lexistence de convictions religieuses qui structurent les identités de ceux qui entendent vivre en conformité avec des valeurs religieuses librement choisies. Le droit privé démontre quil reconnaît et protège les sentiments religieux. Il aménage les voies permettant à chacun dexister librement en tant que croyant au sein de la société civile. Dans une perspective collective, le fait religieux, outre une dimension institutionnelle, révèle la présence sociale de communautés de croyants formées autour de ladhésion à un idéal religieux commun. La nature collective de ces attentes religieuses implique une adaptation des techniques de protection offertes par le droit privé et une réflexion sur les modalités de reconnaissance et dencadrement dune recherche dautonomie normative. Le fait religieux tend aujourdhui à une plus grande visibilité sociale, dans la mesure où il traduit un sentiment identitaire au niveau individuel, prolongé au niveau collectif, par le développement dun phénomène de structuration communautaire. Lexistence dune tradition fondée sur le concept de laïcité, permet la reconnaissance des spécificités religieuses individuelles, mais limite les traitements collectifs différenciés fondés sur un système dappartenance de nature religieuse. Il apparaît alors nécessaire de proposer les outils qui permettent au système juridique dunifier son approche du fait religieux afin de garantir la délimitation dun espace commun à tous les citoyens par le maintien de la neutralisation du fait religieux dans la définition des droits.

Les faits religieux comme faits collectifs, matériels, symboliques et sensibles « Ancré dans l'approche des sciences sociales, adoptée par les historiens, l'expression de « fait religieux » permet de souligner la dimension objectivante des approches scientifiques des phénomènes sociaux labellisés comme « religieux ». En France, l'expression a été reprise à propos de l Droit Privé - Free

7.44 MB Taille du fichier
9782856231463 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Parmi les principes et les règles qui régissent le fait religieux au travail, ... La liberté de religion est un droit fondamental reconnu par le Code du travail. ... que le règlement intérieur d'une crèche privée associative employant 18 salariés ( Baby ...

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Noels Schulzen

Le fait religieux en entreprise : que dit le droit

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Pour le secteur privé, l'état du droit est différent. En l'espère, l'article L 1121-1 du Code du Travail s'applique : " Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à … Religion au travail - L'Express L'Entreprise