Entrée, séjour et éloignement - Ce que change la loi du 16 juin 2011.pdf

Entrée, séjour et éloignement - Ce que change la loi du 16 juin 2011

GISTI

Date de parution

Recours contre l’obligation de quitter le territoire ...

3.46 MB Taille du fichier
9782914132893 ISBN
Libre PRIX
Entrée, séjour et éloignement - Ce que change la loi du 16 juin 2011.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Focus - Info droits étrangers de l’entrée ou du séjour irrégulier en France. de la soustraction à une mesure d’éloignement. de l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger. du mariage ou de la reconnaissance d’enfant de complaisance. des infractions au droit du travail ou à la réglementation sur l’hébergement collectif.

avatar
Mattio Müllers

Actualité du droit des étrangers en France : entrée, séjour, éloignement, droit d'asile, immigration. Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Droit Immigration: 2017

avatar
Noels Schulzen

L'autre "réel progrès" atteint en 2011, selon M.Guéant, a été la baisse d'attribution des premiers titres de séjour: – 3,6%. Ils sont passés de 189 500 en 2010 à 182 500 en 2011. Même éloignement – Langue sauce piquante

avatar
Jason Leghmann

Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ... bleue du 25 mai 2009 sur "les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de ... la première décision statuant sur la légalité de la décision d'éloignement est  ... 16 juin 2011 ... LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, ... TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ... CHAPITRE IER : LES DECISIONS D'ELOIGNEMENT ET LEUR MISE EN ŒUVRE. Article 36 ... ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/6/16/IOCK1003689L/jo/texte

avatar
Jessica Kolhmann

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du ... Aux termes de cette directive, que la France a transposée par la loi du 16 juin 2011 précitée, les États membres sont tenus de prendre une décision de retour à l'encontre d'un étranger ressortissant d'un pays tiers se trouvant sur leur territoire en situation irrégulière. Si l'étranger est titulaire d'un titre de séjour valable ou d'un document équivalent délivré par un autre