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Droit de la cohésion territoriale

Jean-Philippe Brouant

Objet de différentes politiques publiques, la cohésion territoriale se traduit par des dispositifs juridiques qui visent un but bien identifié : garantir le développement harmonieux des territoires et permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques, tout en favorisant la mixité sociale, la diversité urbaine et linsertion des populations, afin que la cohésion territoriale aboutisse à une cohésion sociale, à ladhésion de chacun à un vivre ensemble. Lobjectif est clair, sa mise en oeuvre complexe : son cadre juridique, qui est aujourdhui législatif et réglementaire, mais aussi européen et constitutionnel, la légitime autant quil la contraint. Les acteurs qui y prennent part sont très nombreux, ce qui parfois entrave son efficacité. Enfin, ses outils, particulièrement variés, portent notamment sur le droit de lurbanisme, du logement, de lenvironnement, de léducation, du commerce, de la fiscalité. Tout lintérêt de louvrage de M. Brouant, pour les étudiants de la 3e année jusquau doctorat, les universitaires et les acteurs de laménagement du territoire, est de rendre intelligible, dans son histoire et dans sa dynamique, le droit de la cohésion territoriale, car loin de se réduire à un manuel de droit, ce livre démontre quà léchelle dun pays, la solidarité na rien de naturel : elle est le fruit dun volontarisme qui fait la légitimité des élus et des administrations.

Droit de la cohésion territoriale - broché - Brouant j.-p ... Droit de la cohésion territoriale, Brouant j.-p., Lgdj. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

7.55 MB Taille du fichier
9782275039121 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La solidarité entre les communes et entre les individus constitue une valeur socle de ce projet de territoire. Elle se traduit par la volonté de porter une politique de cohésion territoriale forte, s’appuyant sur la politique de la ville, l’action sociale, la santé et une offre culturelle et sportive accessible à tous. Être attractif, c’est être accessible.

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Mattio Müllers

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Noels Schulzen

Égalité versus cohésion des territoires ou le triomphe de ...

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Jason Leghmann

La cohésion territoriale est consacrée par le traité de Lisbonne qui en fait un nouvel objectif de l’Union européenne (UE - art. 3 du Traité sur l’Union européenne-TUE), complétant d’une dimension spatiale la cohésion économique et sociale. La cohésion territoriale a fait son entrée dans le droit primaire de l’Union avec le traité d’Amsterdam dans un article (art. 16 du Droit de la cohésion territoriale - Brouant 9782275039121 ...

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Jessica Kolhmann

La (dis)continuité en Droit - Continuité et cohésion ... La cohésion territoriale est consacrée par le traité de Lisbonne qui en fait un nouvel objectif de l’Union européenne (UE - art. 3 du Traité sur l’Union européenne-TUE), complétant d’une dimension spatiale la cohésion économique et sociale. La cohésion territoriale a fait son entrée dans le droit primaire de l’Union avec le traité d’Amsterdam dans un article (art. 16 du