Droit commercial, sociétés commerciales - Un an de jurisprudence commentée.pdf

Droit commercial, sociétés commerciales - Un an de jurisprudence commentée

Alexis Albarian

Cet ouvrage recense et analyse les décisions les plus marquantes rendues, de mai 2014 à septembre 2015, par la Cour de cassation, la Cour de justice de lUnion européenne et certaines juridictions du fond dans les principales disciplines du droit des affaires : les auteurs explorent tour à tour le droit des sociétés commerciales (droit commun et droit spécial avec des incursions dans le droit des marchés financiers), le droit du fonds de commerce, le droit des baux commerciaux, le droit de la propriété industrielle au sens large (en plus des marques, brevets dinvention, dessins et modèles, cette cinquième édition englobe également le droit des technologies de linformation et de la communication : données personnelles, propriété et numérique, responsabilité des contenus en ligne, conditions générales dutilisation dun réseau social...) et la question des entreprises en difficulté. Les analyses aussi variées que complexes faites par les auteurs saccompagnent de commentaires approfondis pour les thèmes les plus sensibles. La jurisprudence tenant un rôle essentiel en droit des affaires, louvrage offre un précieux panorama de ce quil faut retenir de lannée jurisprudentielle écoulée, indispensable aux théoriciens comme aux praticiens du droit des affaires : enseignants, étudiants, avocats spécialisés...

Droit commercial - Sociétés commerciales 2014 Un an de ...

9.72 MB Taille du fichier
9782721219800 ISBN
Libre PRIX
Droit commercial, sociétés commerciales - Un an de jurisprudence commentée.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Droit commercial, sociétés commerciales 2015 : un …

avatar
Mattio Müllers

20 févr. 2018 ... Le droit des affaires : notion et domaine. ... des entreprises et des sociétés commerciales), celles relatives à l'activité commerciale (la ... La diffusion de la jurisprudence francophone de droit des affaires constitue un élément ...

avatar
Noels Schulzen

Droit commercial, sociétés commerciales 2014 – …

avatar
Jason Leghmann

du point de vue d’une ou de plusieurs questions de droit des sociétés. SOMMAIRE I. Sociétés commerciales 1. Société anonyme 1. 1. Cour d’appel — commercial — 4e chambre — 11 juillet 2001 Société anonyme — représentation de la société à l’égard des tiers — validité d’une décision d’administrateurs en l’absence

avatar
Jessica Kolhmann

Le droit fiscal est intervenue en traitant toutes les association a but lucratif comme des sociétés commerciales. Le droit commercial également à traité les associations comme des commerçants de fait. De plus, depuis une réforme du 4 janvier 1978 la partie du code civil correspondant aux sociétés a été modifiée notamment l’art 1832 : désormais les sociétés peuvent se