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Code du sport

Jean-Christophe Breillat

Lédition 2010 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de lordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec larrêté du 28 février 2008 relatif à la partie arrêtés. Lensemble du Code est enrichi dannotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs. Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans un Appendice thématique applicable au domaine sportif : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif : charte olympique

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5.19 MB Taille du fichier
9782247087693 ISBN
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