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Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle

Sylvestre Yamthieu

Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence densemble. Quil sagisse de lAccord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de lUnion pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat dobtention végétale (COV) élaboré par lUPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que lAccord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à lOMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités deau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme daccaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire. Cette démarche savère dautant plus nécessaire que les flexibilités prévues par le système de propriété industrielle sont inutilisées par les pays en développement. Les solutions en vue de la réalisation de la sécurité alimentaire doivent être recherchées en dehors et au sein de la propriété industrielle. Louvrage intéressera les cadres et les dirigeants dentreprise, les centres de recherche en propriété intellectuelle, les avocats et magistrats spécialistes de cette matière, mais aussi les professeurs et les chercheurs.

theses.fr – Sylvestre Yamthieu

7.61 MB Taille du fichier
9782804467562 ISBN
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Sofya Voigtuh

Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle: Brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement (LSB. DR.ECO.INT) Comparez toutes les offres Meilleur prix: € 39, 99 (à partir de 05-02-2020) Accès aux aliments et droit de la propriété indust - Achat ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

IS - Base d'imposition - Produits de la propriété industrielle

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Jason Leghmann

1) Les inconvénients de l'octroi d'un droit de propriété industrielle conçu selon le ... procédés de production alimentaire demeurent essentiellement manuels. ... 3 A. CHETAILLE, « DPI, accès aux ressources génétiques et protection des ... 15 juin 2011 ... Yamthieu, Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle, Larcier,. Bruxelles 2014. 27 PCT/GB2012/000039. 28 US 5,527,555 ; US ...

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Jessica Kolhmann

Clavier, Jean-Pierre - Persée Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement / Sylvestre Yamthieu ; préface de Jean-Pierre Clavier ; avant-propos de François Collart Dutilleul ; postface d'Olivier de Schutter / Bruxelles : Larcier , 2014