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Létranger et le droit de la famille. Pluralité ethnique, pluralisme juridique

Philippe Kahn

Rares sont les travaux sur le vécu juridique des étrangers résidant régulièrement en France et sur la cohérence de pratiques culturelles multiples avec le droit commun. Or, pour le seul domaine ici retenu, celui du droit de la famille, sont en jeu des questions aussi fondamentales que la formation et la rupture du couple, la filiation, lexercice de lautorité parentale, létat civil, lhéritage... Issu dune synthèse de six recherches coordonnées qui ont mobilisé les savoirs de lanthropologue, du sociologue et du juriste, le présent ouvrage aspire à éclairer la situation assez singulière de certains ressortissants étrangers qui sont en mesure, parfois, de choisir le droit qui leur sera appliqué. Le recours au droit international privé et lapplication de traités bilatéraux entre États semblent peser dun moindre poids dans le règlement judiciaire des litiges familiaux que lappropriation par les étrangers des règles juridiques du pays daccueil lorsque celles-ci leur sont plus favorables. Cette stratégie des justiciables rejoint la pratique des magistrats et dautres praticiens de la justice, lesquels adaptent et modulent leur intervention en fonction des seules contraintes de respect de lordre public français.

Livre: L'exploitation commerciale de l'espace, droit ... LES PRATIQUES DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE, actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis. LexisNexis. 50,70. DROIT ET MARCHANDISATION - ACTES DU COLLOQUE DES 18 ET 19 MAI 2009 - DIJON., actes du colloque des 18 et 19 mai 2009, Dijon Éric Loquin, Annie Martin. LexisNexis. 71,00

8.56 MB Taille du fichier
9782110048172 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Pluralisme et Universalisme juridiques - Free

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Mattio Müllers

Une telle affirmation permet surtout (à un partisan du pluralisme juridique) d’associer idéologiquement la notion de «justice» au droit, car en phagocytant le positivisme juridique, il en découle que la positivité sociologique par l’absence de «son être» peut se retrouver «sociologiquement, anthropologiquement, culturellement» – et en tout cas en tant que «pluraliste» – de L'étranger et le droit de la famille. Pluralité ethnique ...

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Noels Schulzen

Le pluralisme juridique pré-étatique : la culture ou le droit ... Le droit du travail transfrontalier : l'externalisation à l'étranger de services personnels ----------------- ... 70 Voir généralement, Friedrich Engels, L'origine de la famille, de la ... La recherche de la justice et le fait de la diversité ethnique, identitaire, culturelle, sociale,. La famille Nour, un « roman vrai » sociologique. ... L'étranger face au droit et au regard du droit : Aspects sociologiques des ... Pluralité ethnique, pluralisme juridique, sous la dir. de Philippe Kahn, Paris, La Documentation française, p. 75- 114 ...

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Jason Leghmann

4 Voir Bucher Andreas, « La famille en droit international privé », in Rec. cours La Haye, t. 283, 2 ; 5 Voir Najm Marie-Claude, Principes directeurs du droit international privé et conflit de civilisati ; 2 Ce pluralisme familial, d’un État à un autre, explique les difficultés auxquelles donnent lieu les relations de famille en droit international privé4. Statistiques ethniques | Insee

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Jessica Kolhmann

17/12/2015 · Lorsqu’au sein d’une famille le recours à la justice devient nécessaire, la spécificité du droit de la famille, les différents intérêts en présence laissent entrevoir un particularisme, le pluralisme juridictionnel. Ce pluralisme juridictionnel est apprécié comme la coexistence de plusieurs juridictions dans un même système de justice familiale.