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Droit administratif

Serge Velley

Le droit administratif est au coeur de la conception française de lEtat de droit. Spécifique, il règle la partie de lactivité administrative que la République ne peut ou ne veut pas soumettre au droit commun et il sefforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de lEtat-providence et privatisation de ladministration. Cet ouvrage permet dappréhender de manière synthétique et didactique lorganisation de ladministration française, ses missions et ses obligations. Constamment actualisé, il présente et approfondit les notions et les principes essentiels du droit administratif et propose une évaluation des connaissances (QCM) ainsi quun entraînement aux techniques de la dissertation et du commentaire darrêt assorti de conseils méthodologiques.

Le droit administratif est le droit qui s’applique aux personnes morales de droit public (l’état, les collectivités territoriales…). La plupart des personnes publiques peuvent utilisées les techniques juridiques relevant du droit privé. Il est tout à fait possible à une commune de conclure un contrat de droit privé. Des personnes morales de droit privé comme les caisses de

3.44 MB Taille du fichier
9782311406818 ISBN
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