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Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Pascale Haye-Rossell

Si daucuns considèrent, à linstar dOthello de Shakespeare, quil vaut mieux être trompé tout à fait que davoir le moindre soupçon , tel nest pas le cas du notaire qui, dans le domaine du blanchiment dargent, est tenu à un devoir de soupçon. En effet, la loi du 2 juillet 1998 a imposé aux notaires un devoir de vigilance accru ayant pour corollaire une obligation de déclaration auprès de TRACFIN en cas de suspicion de blanchiment. Témoin de lampleur du problème comme de la difficulté à le traiter, la profusion des textes a pu, jusquà maintenant, entraver la compréhension et lapplication des obligations induites. Cependant, linertie nest plus de mise à lheure de la transposition en droit interne de la troisième directive antiblanchiment. Dès lors, les notaires devront faire face aux difficultés dapplication liées à la subjectivité de la déclaration de soupçon, et ne pourront plus saffranchir des obligations imposées par les textes. Doù la nécessité dappréhender le blanchiment dans toute sa complexité pour mieux le reconnaître et finalement le combattre. Pour y parvenir, les obligations mises à la charge des établissements financiers méritent une attention particulière, dans la mesure où la majorité dentre elles ont été étendues aux notaires, les autres demeurant, à ce jour, susceptibles de lêtre. Une fois identifiées les dispositions applicables aux notaires et au-delà, à lensemble des professionnels du chiffre et du droit ( avocats, avoués, commissaires aux comptes, experts comptables, huissiers de justice ), les enjeux et contradictions surgissent. Létudiant trouvera ici une approche concrète du blanchiment dans ses diverses dimensions (infraction de blanchiment, typologie du blanchiment, illustrations pratiques...) ainsi que lensemble des textes en vigueur

Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. – Par son statut dans tous les pays européens, le notaire a vocation à lutter contre la criminalité et, plus particulièrement, contre le blanchiment des capitaux provenant d'une activité criminelle. M. Jean Quintard, directeur des professions à la Direction des affaires civiles et du Sceau (ministère de la Justice Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent ...

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9782856231456 ISBN
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Noels Schulzen

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