Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.pdf

Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Pascale Haye-Rossell

Si daucuns considèrent, à linstar dOthello de Shakespeare, quil vaut mieux être trompé tout à fait que davoir le moindre soupçon , tel nest pas le cas du notaire qui, dans le domaine du blanchiment dargent, est tenu à un devoir de soupçon. En effet, la loi du 2 juillet 1998 a imposé aux notaires un devoir de vigilance accru ayant pour corollaire une obligation de déclaration auprès de TRACFIN en cas de suspicion de blanchiment. Témoin de lampleur du problème comme de la difficulté à le traiter, la profusion des textes a pu, jusquà maintenant, entraver la compréhension et lapplication des obligations induites. Cependant, linertie nest plus de mise à lheure de la transposition en droit interne de la troisième directive antiblanchiment. Dès lors, les notaires devront faire face aux difficultés dapplication liées à la subjectivité de la déclaration de soupçon, et ne pourront plus saffranchir des obligations imposées par les textes. Doù la nécessité dappréhender le blanchiment dans toute sa complexité pour mieux le reconnaître et finalement le combattre. Pour y parvenir, les obligations mises à la charge des établissements financiers méritent une attention particulière, dans la mesure où la majorité dentre elles ont été étendues aux notaires, les autres demeurant, à ce jour, susceptibles de lêtre. Une fois identifiées les dispositions applicables aux notaires et au-delà, à lensemble des professionnels du chiffre et du droit ( avocats, avoués, commissaires aux comptes, experts comptables, huissiers de justice ), les enjeux et contradictions surgissent. Létudiant trouvera ici une approche concrète du blanchiment dans ses diverses dimensions (infraction de blanchiment, typologie du blanchiment, illustrations pratiques...) ainsi que lensemble des textes en vigueur

Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. – Par son statut dans tous les pays européens, le notaire a vocation à lutter contre la criminalité et, plus particulièrement, contre le blanchiment des capitaux provenant d'une activité criminelle. M. Jean Quintard, directeur des professions à la Direction des affaires civiles et du Sceau (ministère de la Justice Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent ...

9.58 MB Taille du fichier
9782856231456 ISBN
Libre PRIX
Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Règlement sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (PDF / 638,0 kB ). Les obligations du notaire dans la lutte contre le blanchiment. réalisée, en un mot les risques courus par les notaires face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme peuvent être très différents. Plus ce ...

avatar
Mattio Müllers

autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Considérant que le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive font peser des menaces graves sur la stabilité du système financier, la paix et la LES HORS-SÉRIE MINI-GUIDES BANCAIRES - Clés de la banque

avatar
Noels Schulzen

Lutte contre le blanchiment : de nouvelles mesures

avatar
Jason Leghmann

Ce séminaire traite de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du rôle de la banque centrale et des autorités de contrôle bancaire dans la lutte contre ces formes de criminalité financière. Mémoire Sur La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux En ...

avatar
Jessica Kolhmann

2 déc. 2019 ... les professions juridiques : notaires, huissiers de justice, et, pour certaines activités, les avocats (art. 5, §1er, 26° à 28°), contrôlées par leurs ...