Code de procédure pénale.pdf

Code de procédure pénale

Philippe Conte

Cette 31e édition intègre notamment : la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Les règles de preuve en matière criminelle, dont la Loi sur la preuve au Canada (Lois révisées du Canada (1985), chapitre C-5), s’appliquent en matière pénale, compte tenu des adaptations nécessaires et sous réserve des règles prévues dans le présent code ou dans une autre loi à l’égard des infractions visées par cette loi et de l’article 283 du Code de procédure civile Article 429 du Code de procédure pénale : consulter ...

2.45 MB Taille du fichier
9782711029242 ISBN
Code de procédure pénale.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Un Code de procédure pénale est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser les étapes d'une procédure pénale. Dans certains pays, le terme de Code d'instruction criminelle est employé. Canada Code de procédure pénale (Québec) France Code de procédure pénale (France) Togo Code de procédure pénale (Togo) Code De Procédure Pénale - Quebec

avatar
Mattio Müllers

Un Code de procédure pénale est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser les étapes d'une procédure pénale. Dans certains pays, le terme de Code d'instruction criminelle est employé. Canada Code de procédure pénale (Québec) France Code de procédure pénale (France) Togo Code de procédure pénale (Togo)

avatar
Noels Schulzen

Code de procédure pénale (France) : définition de Code de ... En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.. Entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1 er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer, il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté [réf. nécessaire], se faisant l'écho des revendications

avatar
Jason Leghmann

1. Le présent code s'applique à l'égard des poursuites visant la sanction pénale des infractions aux lois, sauf à l'égard des ... 5 oct. 2007 ... (Code de procédure pénale, CPP). du 5 octobre 2007 (Etat le 1er février 2020). L' Assemblée fédérale de la Confédération suisse,. vu l'art. 123 ...

avatar
Jessica Kolhmann

Droit pénal - Code de Procédure Pénale 2E Edition 2020