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Code de procédure pénale

Philippe Conte

Cette 31e édition intègre notamment : la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Code de procédure pénale - Article 175 | Legifrance 03/05/2020 · L434-1 (VD) CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 175-3 (MMN) CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 50-1 (MMN) CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 83-2 (V) Code de procédure pénale - art. 113-8 (MMN) Code de procédure pénale - art. 116 (VD) Code de procédure pénale - art. 173 (VD) Code de procédure pénale - art. 175-1 (VD) Code de procédure pénale

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9782711029242 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Découvrez sur decitre.fr Code de procédure pénale annoté par Dalloz - Collection Codes Dalloz - Librairie Decitre

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Mattio Müllers

Un Code de procédure pénale est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser les étapes d'une procédure pénale. Dans certains pays, le terme de Code d'instruction criminelle est employé. Canada Code de procédure pénale (Québec) France Code de procédure pénale (France) Togo Code de procédure pénale (Togo)

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Noels Schulzen

Code de procédure pénale (France) : définition de Code de ... En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.. Entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1 er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer, il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté [réf. nécessaire], se faisant l'écho des revendications

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Jason Leghmann

04/05/2020 · Section 3 : De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire (Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale) (Articles D44 à D45-2) Livre II : Des juridictions de jugement

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Jessica Kolhmann

Droit pénal - Code de Procédure Pénale 2E Edition 2020