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Le consommateur - Journée colombiennes

Michel Grimaldi

Politiquement frappante, la formule, à bien y réfléchir, est non seulement économiquement imprécise, mais surtout juridiquement inexacte. En effet, la qualification de consommateur répond à des critères spécifiques et emporte lapplication de règles spéciales qui ont ceci de commun quelles dérogent au droit commun, lequel na donc pas vocation à régir une situation juridique dont le consommateur est un des protagonistes. Il en va ainsi, dabord, en matière contractuelle. Les contrats que conclut un consommateur échappent, pour une très large part, aux dispositions du Code civil et sont soumis aux règles spéciales du Code de la consommation, qui na pas la noblesse du Code civil, mais dont le champ dapplication est immense. La sécurité de consommateur, elle aussi, obéit à un régime spécifique. Les progrès technologiques et scientifiques sont allés de pair avec une augmentation des risques de dommage et une aggravation des accidents de la consommation. Données qui ont conduit le législateur et le juge à renforcer la protection du consommateur en vue essentiellement de garantir sa sécurité corporelle. Dans un souci louable defficacité, en outre, le droit contemporain appréhende lactivité économique du consommateur sous toutes ses facettes, quil soit en relation avec une entreprise privée ou avec un établissement public. Comme si dans ce domaine, la frontière traditionnelle entre droit public et droit privé était sinon effacée, du moins repoussée. Enfin, cest en matière processuelle que la spécificité du statut juridique du consommateur apparaît. Parce que lunion fait la force, il lui est notamment accordé, dans certains systèmes juridiques, le pouvoir dagir groupé devant le juge, afin de permettre une protection collective et, donc, plus efficace. Cest cet univers juridique pas comme les autres, dans lequel le consommateur évolue, que cet ouvrage, qui rassemble du congrès international organisé et Colombie par lAssociation Henri Capitant des mais de la culture juridique française des 24 au 28 septembre 2007, a lambition de refléter.

Journées Nationales du Consommateur Protection du consommateur : Le Royaume affiche une ferme volonté de lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Les journées nationales du consommateur, organisées du 13 au 16 mars en commémoration de la journée mondiale du consommateur, constituent une occasion de …

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9782802729525 ISBN
Libre PRIX
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