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Délibérée N° 2, octobre 2017

Matthieu Bonduelle

A lheure où nous achevons ce numéro, le Sénat vient dadopter, à peine amendé, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme présenté par le gouvernement. Cest le dixième du genre depuis 2012. Dans un appel publié par Mediapart et Libération, plus de 500 universitaires et chercheurs ont dénoncé la menace quil représente pour lEtat de droit en inscrivant dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de létat durgence. Expédient au manque de courage du gouvernement à mettre fin à celui-ci, ce texte – dont les professionnels concernés saccordent à dire quil nest nullement nécessaire – a cependant toutes les chances dêtre voté – et la loi de rester. Dans un tel contexte, un retour sur la question terroriste simposait. Non pas pour réagir à nouveau, mais pour donner à réfléchir et à comprendre, en observant comment le terrorisme travaille en profondeur notre droit et notre justice, au risque de les défigurer.

Guide - délibéré

6.42 MB Taille du fichier
9782707199027 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La Decouverte Revue Deliberee N° 2 24 octobre 2017; Entreprise, économie & droit ... dont les professionnels concernés s'accordent à dire qu'il n'est nullement  ... Après l'assassinat à Marseille le 9 octobre 1934 du roi Alexandre de Yougoslavie et ... Cette définition est précisée par l'article 2, qui liste des activités terroristes. ... Ce n'est qu'à la fin des années 1960 que la menace terroriste redevient une ... Mis en ligne sur Cairn.info le 17/10/2017: https://doi.org/10.3917/delib.002.0046.

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Mattio Müllers

Le présent projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté au Sénat par le ministre de l'économie et des finances, qui sera chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

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CIRCULAIRE Sujet : Diverses mesures relatives au calcul ... Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 modifie les règles de proratisation du plafond de sécurité sociale pour les salariés dont le contrat de travail a commencé ou pris fin en cours de mois. L’article R. 242-2 du code de la sécurité sociale prévoyait jusqu’ici que dans une telle

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Jason Leghmann

Mutualia et Moi - N°2 - Octobre 2017 Animated publication

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