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Code des transports

Christophe Paulin

La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de lédition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook Parmi les nouveautés la du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en appliquant aux charges de carburant la variation de l'indice gazole publié par le Comité ...

7.73 MB Taille du fichier
9782711025046 ISBN
Libre PRIX
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