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Droit de la franchise

Louis Vogel

Le Droit de la franchise expose, dans une approche comparatiste, lensemble des règles applicables en droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle, droits et obligations des parties, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, louvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre sadresse tant aux professionnels du droit quaux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. Lanalyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables en droit de la franchise, en annexe.

Qu'est-ce que le droit de la franchise ? Comment réglementer la relation franchiseurs-franchisés ? Qu'est-ce que la Loi Doubin ? Droit des franchisés. Pure logique ; vos droits en tant que franchisé découlent forcément des obligations qui incombent à votre franchiseur dans le cadre du ...

3.91 MB Taille du fichier
9782802754275 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Définition de Franchise : La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit le franchiseur, concède à un autre commerçant dit le franchisé , le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur Droit d'entrée des franchisés : Quel traitement comptable

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Mattio Müllers

Contrat de franchise et droit de préférence ou de préemption

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Noels Schulzen

Covid-19 : Importation en franchise de droits et taxes de ... La franchise de droits et taxes à l'importation devrait être maintenue jusqu'au 31 juillet 2020. Avant la fin de cette période, la situation sera réexaminée et, le cas échéant, en consultation avec les États membres, ladite période pourra être prolongée. La décision de la Commission est venue préciser le champ d'application de la franchise au regard de la nature des marchandises

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Jason Leghmann

Essentiellement, ce droit est, temporellement, limité à la durée du contrat de franchise (il n’emporte aucun transfert de propriété) et, relativement à son contenu, circonscrit à l’exécution du contrat de franchise (le franchisé ne peut l’utiliser en dehors de l’exploitation de son activité sous enseigne). D’autres limitations peuvent également être prévues ; elles Définition franchise des droits de douane | Dictionnaire ...

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Jessica Kolhmann

Franchise - Le-droit-des-affaires.com L’objet du contrat de franchise est d’organiser la collaboration entre un fabriquant de produits (ou un prestataire de services) disposant d’un savoir-faire, d’une marque et/ou d’une enseigne propres (le « Page 1 sur 1. 1er reseau d’avocats d’affaires. Contact direct avec des avocats d'affaires spécialisés. Prise en charge immédiate de vos besoins de conseil juridique. Des