Droit de la franchise.pdf

Droit de la franchise

Louis Vogel

Le Droit de la franchise expose, dans une approche comparatiste, lensemble des règles applicables en droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle, droits et obligations des parties, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, louvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre sadresse tant aux professionnels du droit quaux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. Lanalyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables en droit de la franchise, en annexe.

Covid-19 : Importation en franchise de droits et taxes de ...

3.91 MB Taille du fichier
9782802754275 ISBN
Libre PRIX
Droit de la franchise.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hanlonbrothers.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Il n'existe pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise ». Deux textes principaux encadrent toutefois la pratique de la franchise : la loi Doubin désormais codifiée au sein du Code de commerce (concernant l'information précontractuelle) et le Code de …

avatar
Mattio Müllers

Contrat de franchise et droit de préférence ou de préemption

avatar
Noels Schulzen

Covid-19 : Importation en franchise de droits et taxes de ... La franchise de droits et taxes à l'importation devrait être maintenue jusqu'au 31 juillet 2020. Avant la fin de cette période, la situation sera réexaminée et, le cas échéant, en consultation avec les États membres, ladite période pourra être prolongée. La décision de la Commission est venue préciser le champ d'application de la franchise au regard de la nature des marchandises

avatar
Jason Leghmann

Essentiellement, ce droit est, temporellement, limité à la durée du contrat de franchise (il n’emporte aucun transfert de propriété) et, relativement à son contenu, circonscrit à l’exécution du contrat de franchise (le franchisé ne peut l’utiliser en dehors de l’exploitation de son activité sous enseigne). D’autres limitations peuvent également être prévues ; elles Définition franchise des droits de douane | Dictionnaire ...

avatar
Jessica Kolhmann

Franchise Mc Donald's - L'Observatoire de la Franchise Droit d'entrée: 45 000 € Investissement global: 750 000 € Redevance: Plusieurs types de redevances: Hors pas de porte Note de la rédaction : beaucoup de candidats à la franchise se posent la question du prix pour acheter une franchise. L'exemple typique : quel est le prix d'une franchise Mc Donald's? Il faut savoir que dans le cas de la franchise, on ne parle pas d'un prix mais d'un