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Droit de la franchise

Louis Vogel

Le Droit de la franchise expose, dans une approche comparatiste, lensemble des règles applicables en droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle, droits et obligations des parties, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, louvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre sadresse tant aux professionnels du droit quaux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. Lanalyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables en droit de la franchise, en annexe.

Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicables, le droit de douane forfaitaire est de 2,5 % ad valorem, c’est-à-dire applicables sur la valeur de la marchandise. Ce tarif s’applique pour les envois entre particuliers ou contenus dans vos bagages lors de vos voyages. Vos achats ne doivent pas avoir une vocation commerciale. Attention. La valeur hors

3.91 MB Taille du fichier
9782802754275 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Définition de Franchise : La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit le franchiseur, concède à un autre commerçant dit le franchisé , le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur Droit d'entrée des franchisés : Quel traitement comptable

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Mattio Müllers

Contrat de franchise et droit de préférence ou de préemption

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Noels Schulzen

Covid-19 : Importation en franchise de droits et taxes de ... La franchise de droits et taxes à l'importation devrait être maintenue jusqu'au 31 juillet 2020. Avant la fin de cette période, la situation sera réexaminée et, le cas échéant, en consultation avec les États membres, ladite période pourra être prolongée. La décision de la Commission est venue préciser le champ d'application de la franchise au regard de la nature des marchandises

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Jason Leghmann

Définition de Franchise : La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit le franchiseur, concède à un autre commerçant dit le franchisé , le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur Droit d'entrée des franchisés : Quel traitement comptable

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Jessica Kolhmann

9 oct. 2018 ... Il n'existe pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise ». Deux textes principaux encadrent toutefois la ... 4 mars 2016 ... Le tout sera détaillé dans votre contrat de franchise et ne devra pas entraver votre liberté de gestion ;; Le franchisé a droit à une aide à l' ...