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Les droits dauteur

Michel Muller

Comment favoriser laccès universel au savoir et à la culture dans un monde où les informations circulent de plus en plus vite ? Comment garantir dans le même temps la diversité de la création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions, qui font lobjet de nombreuses réflexions et controverses dans lesquelles droits dauteur et copyright sont opposés, le Conseil économique et social formule des propositions susceptibles dorganiser à lère numérique un juste équilibre entre des acteurs aux intérêts légitimes, souvent divergents.

Le droit d'auteur vise à protéger la création littéraire et artistique. Il se décompose en droit moral et en droits patrimoniaux. Tout savoir en 5 min sur le droit ...

5.28 MB Taille du fichier
9782111206342 ISBN
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Ainsi, les droits d’auteur protègent les œuvres originales uniquement pendant une période limitée. Lorsque la durée de la protection expire, les œuvres protégées par les droits d’auteur tombent dans le domaine public. Si une œuvre appartient au domaine public, elle peut être utilisée librement sans l’autorisation de son créateur. Néanmoins, le fait qu’une œuvre soit Droits d’auteur en Europe : le débat continue à Cannes

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