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Les droits dauteur

Michel Muller

Comment favoriser laccès universel au savoir et à la culture dans un monde où les informations circulent de plus en plus vite ? Comment garantir dans le même temps la diversité de la création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions, qui font lobjet de nombreuses réflexions et controverses dans lesquelles droits dauteur et copyright sont opposés, le Conseil économique et social formule des propositions susceptibles dorganiser à lère numérique un juste équilibre entre des acteurs aux intérêts légitimes, souvent divergents.

Droit d'auteur - WIPO Le droit d’auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de son œuvre par des tiers; et; le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l’auteur.; La plupart des lois sur le droit d’auteur stipulent que le titulaire des droits bénéficie du droit

5.28 MB Taille du fichier
9782111206342 ISBN
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12 févr. 2020 ... Le droit moral, intrinsèque au droit d'auteur français, pose des principes d'ordre intellectuel et éthique permettant aux auteurs de contrôler la ... Pinterest respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons des utilisateurs de Pinterest qu'ils en fassent de même. Notre politique consiste ...

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Mattio Müllers

Ces droits sont inaliénables, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être cédés à une tierce personne ou à une organisation quelconque, sauf en cas de décès de l’auteur de l’œuvre. À ce moment-là, les droits moraux compris dans les droits d’auteur peuvent être transférés aux ayant-droits directs (héritiers) ou testamentaires. Pour jouir des droits d’auteur et éviter tout

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Noels Schulzen

27 mai 2019 ... Les droits d'un auteur sur son oeuvre peuvent être cédés, en suivant certaines conditions et en le mentionnant dans un contrat de cession de ... La Scam est la société des auteurs et autrices de littérature et de documentaire : gestion des droits, soutien juridique et professionnel, actions culturelles.

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Jason Leghmann

Droits d’auteur en littérature : définition et fonctionnement Ces droits sont inaliénables, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être cédés à une tierce personne ou à une organisation quelconque, sauf en cas de décès de l’auteur de l’œuvre. À ce moment-là, les droits moraux compris dans les droits d’auteur peuvent être transférés aux ayant-droits directs (héritiers) ou testamentaires. Pour jouir des droits d’auteur et éviter tout

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Les droits d'auteur à la semaine de la lecture : Comment ... Les droits d'auteur à la semaine de la lecture : Comment préserver la propriété intellectuelle ' La conférence inaugurale de la semaine du livre, tenue mardi à la salle de conférences du centre culturel Mohamed-Laïd Al Khalifa, portant sur le thème de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur en Algérie, aura quelque peu déçu l'auditoire par la superficialité des