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Les droits dauteur

Michel Muller

Comment favoriser laccès universel au savoir et à la culture dans un monde où les informations circulent de plus en plus vite ? Comment garantir dans le même temps la diversité de la création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions, qui font lobjet de nombreuses réflexions et controverses dans lesquelles droits dauteur et copyright sont opposés, le Conseil économique et social formule des propositions susceptibles dorganiser à lère numérique un juste équilibre entre des acteurs aux intérêts légitimes, souvent divergents.

Le droit d’auteur se divise en deux aspects : droit moral et droit patrimonial. Le Code de la Propriété Intellectuelle précise ainsi que le créateur d’une oeuvre en possède, de fait, la paternité. C’est ce que l’on appelle le « droit moral » de l’auteur. Il est illimité dans le temps et veille au respect de l’intégrité des œuvres. Il est donc transmissible aux

5.28 MB Taille du fichier
9782111206342 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

12 févr. 2020 ... Le droit moral, intrinsèque au droit d'auteur français, pose des principes d'ordre intellectuel et éthique permettant aux auteurs de contrôler la ... Pinterest respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons des utilisateurs de Pinterest qu'ils en fassent de même. Notre politique consiste ...

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Mattio Müllers

Par exemple, quand on reproduit une œuvre, il faut citer l'auteur et ne pas transformer son œuvre. les droits patrimoniaux : droit de reproduction et de ... 19 mars 2019 ... Qu'est-ce que le droit d'auteur? Comment protège t-il les auteurs et les créations ? Qui en bénéficie et comment le prouver? Vous saurez tout.

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Noels Schulzen

27 mai 2019 ... Les droits d'un auteur sur son oeuvre peuvent être cédés, en suivant certaines conditions et en le mentionnant dans un contrat de cession de ... La Scam est la société des auteurs et autrices de littérature et de documentaire : gestion des droits, soutien juridique et professionnel, actions culturelles.

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Jason Leghmann

Peintures, photos, dessins, littérature, cinéma, musique, mais aussi sites web, designs de meubles, manuels de cours, chorégraphies, programmes d’ordinateurs constituent des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. La protection par ce droit implique que de nombreuses utilisations ne peuvent être faites d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur (ou de

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Jessica Kolhmann

Voici une proposition de clause à faire figurer dans le contrat : « Le paiement des droits d'auteur est à la charge de l'organisateur. Ce dernier s'engage à verser les droits d'auteur à [nom de la société], représentant la SACD en [nom du pays où ont lieu les représentations]. Ces droits seront calculés au taux plein usuel de base de Les droits d'auteur à la semaine de la lecture : Comment ...